Amiante
L’amiante - utilisé comme isolant par flocage et calorifugeage ou comme constituant de certains matériaux utilisés dans les revêtements et les faux-plafonds - est un matériau toxique, largement employé jusqu’en 1997.
En se délitant, les supports contenant de l’amiante libèrent des particules et fibres fines qui en cas d’inhalation provoquent le cancer de la plèvre et des maladies pulmonaires mortelles.
L’exposition potentielle des occupants d’un bâtiment, des intervenants de travaux et du voisinage aux risques présentés par l’amiante dans la construction fait l’objet du diagnostic Amiante, réalisé par les opérateurs certifiés de JURIS Diagnostics.
Biens visés par le diagnostic amiante : Tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand effectuer le diagnostic amiante : Avant la vente ou avant travaux y compris en cas de démolition totale ou partielle.
Déroulement du diagnostic amiante : Le diagnostiqueur immobilier certifié identifie et répertorie les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ; dans certains cas, une prise d’échantillon peut être requise pour analyse en laboratoire.
Durée de validité du diagnostic amiante : En absence d’amiante dans la construction, le diagnostic technique amiante (DTA) est permanent.
En cas d’absence du diagnostic amiante obligatoire : La responsabilité civile et pénale du vendeur, propriétaire, mandataire ou maître d’ouvrage est engagée ; en cas de vente, le vendeur peut être tenu de faire procéder à ses frais au désamiantage et perd la garantie de vice caché de la construction.
Plus de 10 00 logements à Fontaine datent de plus de quinze ans.
Lorsque le gaz de ville n’est pas présent, le diagnostic gaz concerne également les habitations de Fontaine disposant d’une installation au gaz propane, y compris les presque 500 résidences secondaires lorsqu’elles sont proposées à la vente.