Publié le 11 Octobre 2011

Après un 1er vote négatif au printemps dernier, le fameux diagnostic Internet, cher au Sénateur Hervé Maurey va être discuté une deuxième fois au parlement.
Le sénateur de l'Eure reformule en effet l'idée d'un diagnostic Internet obligatoire, cette fois-ci dans une proposition  de loi relative au "Diagnostic de performance numérique", afin d’apporter des informations fiables à l'acquéreur sur le raccordement du logement aux réseaux Internet.
Ce diagnostic serait produit par un diagnostiqueur immobilier et intégrerait le DDT non seulement lors des transaction mais aussi de chaque location.
Ce "DPN" serait par ailleurs transmis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à des fins d’études statistiques et d’évaluation. (source : diagnostiqueur-immobilier.fr)