Publié le 29 Août 2011

Un nouveau formulaire règlementaire pour l'établissement de l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est dès à présent utilisable. Il correspond à l'évolution de la règlementation sismique, qui prend en compte à la fois la réévaluation du risque de génération et de propagation des tremblements de terre, et aussi l'évolution des règles de construction parasismiques européennes.
Ce changement implique également le classement du territoire en cinq zones de sismicité distinctes.