Publié le 18 Août 2011

Afin de clarifier certaines dispositions relatives à la recherche et à la gestion de l'amiante, un décret du 3 juin 2011 vient modifier le Code de la santé publique.
Ainsi, par exemple, la liste des matériaux concernés est complétée et classifiée en 3 branches. Pour le diagnostic, le changement important est l'introduction dans la liste des matériaux se trouvant en extérieur au bâti (toitures, bardages, etc), ce qui dissipe toute ambiguïté sur la nécessité de les indiquer dans un rapport avant vente.