Publié le 16 Août 2011

Il apparaît enfin que la responsabilité du diagnostiqueur soit engagée lors de la réalisation d'un DPE. Le tribunal de Grande instance de Paris a ainsi rendu sont jugement en ce sens le 7 avril dernier.

En effet, dans ce cas le diagnostiqueur avait classé en D un bien devant se trouver en classe G, avec des factures de chauffage et d'eau chaude multipliées par plus de 5. Le tribunal a ainsi reconnu qu'il y avait bien préjudice et a ordonné des dommages-intérêts (source Diagnostic n°13).

Il est temps que ce DPE cesse d'être le théatre de tout et n'importe quoi, de l'imcompétence à la complaisance. Nous attendons de façon critique l'évolution prévue pour le début 2012.