Publié le 12 Janvier 2017

Le sénateur UDI-UC Vincent Capo-Canellas propose une nouvelle information obligatoire pour les vendeurs d'un bien immobilier, à destination des acquéreurs :' en effet, les nuisances sonores, très variables selon la localisation du bien, peuvent être sources de gros désagréments, imprévus par les acquéreurs.

Ainsi, pour répondre à des situations pouvant devenir rapidement conflictuelles, il serait envisagé d'introduire un nouvel indicateur dans le Dossier de Diagnostics Technique, comprenant déjà les informations concernant la superficie, l'Amiante, les Termites, la Performance énergétique, le tau de plomb dans les peintures, ou encore les états des installations de gaz et d'électricité.