Publié le 02 Novembre 2016

Datée du 21/09/2016, la circulaire Nor AFSP1621540J a été diffusée aux différents préfets de région ainsi qu'aux ARS (Agences régionales de santé), pour rappeler le cadre réglementaire de la lutte contre le saturnisme lié aux expositions excessives de plomb.

Bien que destinée aux propriétaires et aux locataires de logements, l'information fournie par les rapports de CREP est également précisément encadrée afin de prévenir les autorités compétentes en cas de risque avéré de dégradation du bâti ou d'exposition sévère aux peintures dégradées contenant du plomb au-delà du seuil de 1mg/cm².